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REGLEMENT INTERIEUR 2019 - 2020

1. Admission et inscription.

-> Admission en classe maternelle.

Tout enfant âgé de trois ans en 2018 doit pouvoir être accueilli à l'école. L’inscription se fait à la mairie et l'admission à l’école. Cette dernière est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation:

- de la fiche d'inscription délivrée par la mairie

- du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

- d'une dérogation nécessaire si les parents n’habitent pas sur le périmètre de l’école. (Voir avec la mairie)

Attention : Les enfants sont accueillis sous réserve que leur état de maturation physiologique soit compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

-> Admission à l’école élémentaire.

L’admission à l’école élémentaire se fait automatiquement à l’issue de la grande section de maternelle.

Si l’enfant vient d’une autre école, l'admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation:

- de la fiche d'inscription délivrée par la mairie,

- du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge,

- d’un certificat de radiation,

- d'une dérogation nécessaire si les parents n’habitent pas sur le périmètre de l’école. (Voir avec la mairie)

- du livret scolaire, remis directement au directeur par les parents ou transmis par l’école précédemment  fréquentée.

2. Fréquentation et obligation scolaires.

-> École maternelle et élémentaire.

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur.

Pour les enfants de petites section, des dérogations peuvent toutefois être accordées pour les après-midis.

-> Absences.

Les absences sont consignées chaque ½ journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant(e).

Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance. Il est demandé aux familles de signifier par écrit le motif de l’absence à l’aide des coupons distribués en début d’année scolaire.. En cas d’absence imprévisible, il est conseillé de prévenir le matin même à la convenance de la famille (par téléphone ou par un petit mot remis par un camarade par exemple) et de justifier l’absence par écrit au retour.

Toute absence sera immédiatement signalée aux personnes responsables de l’élève qui doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs.

Le directeur d'école signale au Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées cumulées. Une fiche de signalement des absences injustifiées lui sera systématiquement envoyée.

-> Semaine scolaire et Horaires .

Le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves à raison de 6 heures par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

La classe a lieu de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe (8h35 le matin, 13h20 l’après-midi).

Les élèves désignés par le Conseil des Maîtres peuvent bénéficier, au-delà du temps scolaire obligatoire d’Activités Pédagogiques Complémentaires les mardis ou les vendredis de 16h30 à 17h30 selon un calendrier établi et communiqué aux familles. Pour ces élèves, la sortie de classe a lieu à 17h30 les jours concernés.

3. Vie scolaire.

-> Dispositions générales.

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou la personne de l'enseignant(e) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

-> Récompenses et sanctions.

L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant un temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

-> Dispositions particulières.

Le port de bijoux, d’objets de valeur, de somme d’argent n’est pas autorisé au sein de l’école notamment lors des activités sportives ou récréatives. En conséquence, la responsabilité des enseignants ne pourra en aucune façon être engagée si un enfant est victime d’un vol de bijoux, d’argent, etc... dont le port n’est pas autorisé.

De plus, afin d'optimiser les conditions de travail des élèves, les objets inutiles au fonctionnement doivent être soumis à autorisation pour entrer dans l'école. Nous n'accepterons plus par exemple: les cartes de jeux, les ballons en cuir...

Goûters apportés à l'école par les enfants : « Toute l'école adoptera le dispositif suivant qui fonctionne déjà en classe de maternelle depuis plusieurs années : Les enfants, qui le souhaitent, prendront leur goûter dès leur arrivée à l'école (8h35 à 8h45). Ils auront aussi la possibilité (notamment pour les enfants qui rentrent chez eux en bus) de prendre un autre goûter entre 15h15 et 15h30 pour les grands (du CE1 au CM2) ou à 16h00 pour les petits (PS à CP). Attention comme les années passées : Les bonbons, les chewing-gums et les sucettes sont interdits à l'école, sauf pour les anniversaires. Dans ces cas-là, ceux-ci seront remis aux enfants à la sortie des classes. (Merci de penser à réduire cette distribution à une ou deux sucreries par élève, en évitant les sachets individuels).

Obligation de laïcité : à l’école où se retrouvent tous les jeunes sans aucune discrimination, l’exercice de la liberté de tous, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte.

4.Usage des locaux - hygiène et sécurité

-> Utilisation des locaux – responsabilité.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. Un local peut être utilisé par une association en rapport avec la vie scolaire à condition de signer une convention entre le directeur, le Maire et le représentant de la dite association. article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.

-> Hygiène.

Le nettoyage des locaux est assuré quotidiennement par des agents communaux en période scolaire.

Les élèves veilleront au respect de l’hygiène des locaux, en particulier des sanitaires.

Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l'école en parfait état de propreté et exempts de parasitose ou de maladie donnant lieu à une éviction scolaire.

-> Sécurité.

Une sensibilisation à la sécurité est abordée en classe par les maîtres et des exercices d’évacuation sont faits régulièrement. Lorsque l'alarme incendie est déclenchée, les élèves doivent sortir calmement dans la cour. De même, aux heures de sortie des classes, les enfants se rendent avec leur maître ou maîtresse jusqu'à la grille calmement, sans courir. Les élèves veilleront à ne rien laisser traîner dans les couloirs qui ralentirait une éventuelle évacuation d’urgence des locaux.

Pour la sécurité à l’extérieur de l’école, les parents doivent stationner sur les aires réservées à cet usage.

-> Dispositions particulières.

Sont interdits: jeux dangereux, brutalités, courses sous le préau, jets de boules de neige, glissades, grimper sur le mur...

Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments. Penser à rappeler à votre médecin d'en tenir compte en établissant l'ordonnance. Toutefois, pour les maladies chroniques, les parents peuvent demander l'établissement d'un Projet d'Accueil Individualisé. Par ce PAI, le médecin scolaire et la famille autorisent les enseignants à prodiguer à l'élève, en cas de besoin, les seuls soins et traitements qui y sont définis.

5. Surveillance.

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

->Accueil des élèves.

->classe maternelle.

Les parents doivent présenter eux-mêmes leurs enfants (ou les faire présenter par des personnes habilitées à cet effet).

->école élémentaire.

Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer les enfants avant l'heure d'entrée : l'accueil ne se faisant que dix minutes avant la classe.

->Remise des élèves.

classe maternelle: Les élèves doivent être repris aux heures précises de sortie 11h45 et 16h30 soit :

- par le service communal de garderie et de cantine (sur demande des parents)

- par le service communal de transport (car)

- par les parents eux-mêmes ou par une personne désignée par écrit (formulaire à remplir en début d’année)

Attention : En cas de retard important des parents aux heures de sortie du midi et du soir, les enfants seront conduits à la cantine ou à la garderie les parents devront alors s’acquitter de ces services auprès des services communaux.

école élémentaire: Les élèves doivent être repris aux heures précises de sortie 11h45 et 16h30

- par le service communal de garderie et de cantine (sur demande des parents)

- par le service communal de transport (car)

- par les parents eux-mêmes

Attention : S'agissant des élèves en élémentaire (CP à CM2) rien ne s'oppose à ce qu'un élève d'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.

6. Concertation entre les familles et les enseignants.

Elle se fait de plusieurs façons :

- avec le cahier de liaison : les feuilles distribuées aux enfants sont collées dans le cahier de liaison. Elles doivent être signées par les parents après que ceux-ci en aient pris connaissance. De même, les parents pourront y inscrire une demande de rendez-vous...

- en signant régulièrement les feuilles d’évaluation, les cahiers de classe, les livrets de compétences,

- en rencontrant les maîtres : en dehors des heures scolaires, en ayant pris soin de prendre un rendez vous,

- lors des réunions à chaque rentrée et chaque fois que les enseignants le jugent utile,

- avec le site internet de l'école : www.ecole-bellefontaine.org

7. Mobilier et matériel scolaire.

Pour protéger les tables, il a été convenu en conseil des maîtres que chaque élève des classes élémentaires reçoive un sous-main. La coopérative scolaire a pris en charge cet achat. Ce sous-main accompagnera l’enfant du CP au CM et lui sera remis lors de son départ en 6°. En cas de dégradation, il sera facturé au prix d’achat (soit 5 € pour cette année scolaire).

8. Dispositions finales.

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Règlement approuvé au conseil d'école, le 8 novembre 2019


Date de création : 02/09/2018 10:37
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